Démarche Qualité

La démarche qualité est assurée par notre Responsable Qualité, Mme Karine DEBRAY.

La Résidence des Tilleuls d’Oraison  applique l’ensemble des Lois et Règlements liés à ces activités, et plus spécifiquement :

La Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale qui rend obligatoires des outils permettant l’expression, la participation des bénéficiaires et la personnalisation de leur prise en charge, en particulier :

– Livret d’Accueil : remis lors de l’analyse de la demande du futur bénéficiaire, il informe sur les prestations proposées et sur l’organisation de la Résidence, il est complété par :

  • le Règlement de Fonctionnement qui définit les règles de fonctionnement et de relation entre les acteurs (résidents, familles, personnels,…)
  • la Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie.
  • la Charte des Droits et Libertés de la Personne Âgée Dépendante.
  • la Charte Alzheimer.

– Contrat de séjour ou Document Individuel de Prise en Charge : qui définit les conditions du séjour ainsi que les conditions financières afférentes.

– Projet personnalisé : Le service ou l’établissement adapte ses pratiques professionnelles et sa prestation aux besoins et attentes des personnes aidées, accompagnées ou hébergées.

– Le Conseil de la Vie Sociale – pour l’EHPAD – réunit des représentants des résidents, des familles de l’établissement et permet le dialogue sur l’ensemble des questions de fonctionnement.

– Des questionnaires de satisfaction à l’attention des Résidents, Usagers et de leur Familles sont faits régulièrement afin d’évaluer la qualité de l’accompagnement.

Projet etablissement EHPAD

Projet de Service SSIAD et ESA

La Loi 2002-303 (Loi KOUCHNER) et La Loi 2005-370 (Loi LEONETTI) qui confèrent des droits nouveaux aux malades, aux personnes en perte d’autonomie, en termes de choix de modalités de soin, de droit à l’information.

Cette démarche qualité s’appuie également sur un partenariat étroit avec les autorités de tutelle départementales : Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence et l’Agence Régionale de Santé.

Les activités de l’établissement et des services de la Résidence Les Tilleuls d’Oraison sont évaluées régulièrement conformément aux textes réglementaires en vigueur (Article L 312-8 du Code de l’Action Sociale et Familiale)

La promotion de la BIENTRAITANCE est mise en œuvre, déclinant les objectifs énoncés par l’Article L 116-1 du Code de l’Action Sociale et Familiale et de la recommandation de l’ANESM.

P1160171

Date de la dernière modification de cette page: 30 octobre 2018